Dans les présentes conditions générales, on entend par :

• Avenant : un contrat en vertu duquel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance.
• Délai de rétractation : le délai dans lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
• Jour: jour civil.
• Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique.
• Contrat à durée indéterminée : un contrat portant sur la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique sur une période donnée.
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.
• Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose des produits, du contenu numérique et/ou des services à distance aux consommateurs.
• Contrat à distance : un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur.

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Si, outre ces conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service sont également applicables, le consommateur peut toujours invoquer, en cas de conditions contradictoires, la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné.

L'offre comprend une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.

Toute offre contient des informations faisant clairement apparaître pour le consommateur les droits et obligations liés à l'acceptation.

Le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions y afférentes.

Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation. Tant que la réception de l’acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut résoudre le contrat.

L'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé.

Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion de 30 jours sans avoir à en justifier le motif. Le professionnel peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut pas l'y obliger.

Le délai de rétractation prend effet le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le produit. Pour les commandes de plusieurs produits, le délai de rétractation prend effet le jour où le dernier produit a été reçu.

Pour les services et les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le délai de rétractation de 30 jours commence le jour suivant la conclusion du contrat.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Le produit ne doit être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Le consommateur n'est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il le signale dans le délai de réflexion au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre manière univoque.

Le consommateur renvoie le produit dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, avec tous les accessoires livrés, si possible dans son état et son emballage d'origine.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, à moins que le professionnel n'ait indiqué qu'il prenait ces frais à sa charge.

Si le consommateur se rétracte, tous les contrats accessoires sont résiliés de plein droit.

Le professionnel remboursera tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison éventuels, sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.

L'entrepreneur peut attendre pour rembourser jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, à moins que le consommateur n'accepte un autre mode de paiement. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.

Le droit de rétractation est exclu pour, entre autres :

• Produits dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier
• Produits fabriqués sur mesure selon les spécifications du consommateur
• Produits qui s'abîment rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée
• Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène si l'emballage a été descellé
• Enregistrements audio ou vidéo et logiciels scellés dont le sceau a été brisé après la livraison
• Contenu numérique pour lequel le consommateur a donné son accord préalable pour la fourniture avant la fin du délai de rétractation

Pendant la période de validité indiquée, les prix ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications dues aux changements de taux de TVA.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Tous les prix indiqués incluent la TVA.

L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées, aux exigences raisonnables de solidité et de facilité d'utilisation, et aux dispositions légales en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

Une garantie supplémentaire accordée par le commerçant ou le fabricant ne limite en aucun cas les droits légaux du consommateur.

Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.

L'entrepreneur exécute les commandes acceptées dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais.

Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l'entreprise jusqu'au moment de la livraison au consommateur.

Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment, moyennant un préavis d'un mois maximum.

Un contrat à durée déterminée ne peut pas être tacitement reconduit pour une durée déterminée, à moins que le consommateur ne puisse résilier le contrat reconduit moyennant un délai de préavis d'un mois maximum.

Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum.

Les sommes dues doivent être acquittées dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation, ou à défaut de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.

Lors de la vente de produits, le consommateur ne peut jamais être obligé de payer plus de 50 % à l'avance.

Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai les erreurs dans les données de paiement.

En cas de retard de paiement, le consommateur est redevable de l'intérêt légal sur le montant restant dû, après mise en demeure et un délai de 14 jours. L'entrepreneur est en droit de facturer des frais de recouvrement extrajudiciaires (maximum 15 % sur les montants jusqu'à 2 500 €, avec un minimum de 40 €).

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation et traite les réclamations conformément à cette procédure. Voir notre page du service clientpour toutes les options de contact.

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable, de manière complète et clairement décrite.

Les réclamations soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, un accusé de réception sera envoyé dans les 14 jours, indiquant quand une réponse plus détaillée pourra être attendue.

Le consommateur doit laisser à l'entreprise un délai minimum de 4 semaines pour résoudre le litige d'un commun accord.

Sur les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales, seul le droit néerlandais est applicable.

Les dispositions complémentaires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible.

State of Art propose un programme de fidélité sous le nom de State of Art Loyalty. En créant un compte sur stateofart.com ou dans un magasin State of Art, vous devenez automatiquement membre du programme State of Art Loyalty et acceptez de participer à ce programme de fidélité.

En tant que membre du programme de fidélité State of Art Loyalty, vous cumulez des points à chaque achat dans un magasin State of Art ou via la boutique en ligne. Chaque euro dépensé vaut 1 point. Les points cumulés sont périodiquement convertis en bon cadeau. De plus, en tant que membre, vous bénéficiez d'avantages exclusifs tels qu'un accès anticipé aux soldes, un cadeau d'anniversaire, des réductions sur les retouches et un accès à des événements exclusifs. Le Club compte trois niveaux : Bronze, Silver et Gold.

Pour l'exécution du programme de fidélité, State of Art utilise la plateforme Voyado Engage. Vos données personnelles sont partagées avec Voyado dans ce cadre. Notre politique de confidentialité s'applique à ce traitement.

State of Art se réserve le droit de modifier les conditions, les niveaux et les avantages du programme de fidélité State of Art. Vous trouverez des informations actualisées sur le Club sur stateofart.com/fr/loyalty. Vous pouvez vous désinscrire du programme de fidélité State of Art à tout moment en contactant notre service clientèle à l'adresse contact@stateofart.com.

Remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de l'accord.

Vous pouvez également facilement enregistrer votre retour via notre portail de retour.